conditions generales de location

La présente location est faite aux conditions ci-dessous que le locataire s’oblige à exécuter sous peine de tous dommages et intérêt, voir même de résiliation du présent contrat par le bailleur sans que le locataire puisse réclamer de diminution du loyer.

• Les locaux sont loués à titre d’habitation provisoire et de plaisance, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit.
• La réservation deviendra effective après que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat et un exemplaire des conditions générales de location signés et accompagnés du règlement des arrhes d’un montant de 30 % du prix total du loyer
• Le solde et le dépôt de garantie seront à verser lors de la remise des clefs.
• Les heures d’arrivée sont prévues le samedi après-midi entre 16 h et 18h. Les heures de départ sont prévues le samedi matin entre 10h et 12h.

Tout autre jour peut-être considéré comme jour d’arrivée ou de départ à condition que ce soit stipulé sur le contrat de location.

• Il est convenu qu’en cas d’annulation
• Du fait du locataire, sauf cas de force majeure et sur justificatif :
• A plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
• A moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total à titre de clause pénale
• Du fait du bailleur :
• Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.

Toure annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

• En cas d’interruption anticipée du séjour par le fait du locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.
• Le bailleur met à disposition un logement en bon état et conforme à la description. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. Le linge peut être fourni pour la somme de 35 €.
• Un état des lieux et un inventaire contradictoire seront faits à l’entrée et à la sortie, ainsi que le relevé des compteurs par le bailleur et le locataire si les charges ont en supplément. Toutes les installations sont en état de marche et de toute réclamation les concernant survenant plus de 48h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage à l’entrée du locataire.
• Le locataire devra se conduire « en bon père de famille », occuper les lieux personnellement, les entretenir et répondre des dégradations qui surviendraient au cour du séjour. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Le ménage est à la charge du locataire et la location devra être rendue propre.

• Le locataire devra assurer les conséquences de la présence de ses animaux familiers en terme de dégradation ou du ménage. Si le locataire impose ses animaux familiers contre l’indication spécifiée sur le contrat (à savoir animaux non admis), le bailleur se réserve le droit de rompre le contrat sans préavis ou de percevoir une majoration de 100€ par jour.
• Le locataire s’engage à ne pas fumer à l’intérieur. Un cendrier est à disposition sur la terrasse.
• Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil maximum autorisée, le bailleur se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration de 80€ par personne supplémentaire et par jour.
• Le locataire a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille
• L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou de camping car sur le terrain de la propriété louée sont interdits, sauf accord préalable du propriétaire.
• S’il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ le prix d’un service de nettoyage fixé forfaitairement à 80€
• Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension « villégiature » ou souscrire un contrat particulier. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêt. Le locataire a obligation de signaler au bailleur dans les 24 h tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
• Le dépôt de garantie sera restitué en règle générale au moment du départ après l’état des lieux de sortie, déduction faite de la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location. Au plus tard, il sera restitué 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue
• L’accès à la piscine est sous l’entière responsabilité des locataires. Conformément aux normes en vigueur, un système de sécurité est installé. Sa mise en œuvre est à la charge des locataires. Les locataires s’engagent à assurer l’entretien usuel de la piscine

Les enfants doivent être accompagnés de leur parent. Les parents engagent leur entière responsabilité pour tout incident pouvant se produire aux abords, dans la piscine, aire de jeux pour leur enfants ainsi que pour eux même et durant leur séjour (tous les accessoires joués, bouées etc reste sous la surveillance des parents et en aucun cas les propriétaires ne pourront être inquiété ou poursuivi de quelque manière que ce soit sur les risques, les préjudices et suite d’un éventuel incident ou accident.

• Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat. Chaque partie accepte les conditions générales de location. En cas de désaccord, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour le régler à l’amiable. A défaut, le tribunal du domicile du bailleur sera compétent pour juger des faits.

Fait en deux exemplaires à ……….............................le………………………………………...

Le bailleur                                           Le locataire                                                                 

Lu et approuvé                                      Lu et approuvé